Avocat en aménagement du territoire
Expertise en droit agricole, municipal, immobilier et environnemental.
Nos expertises
Droit Agricole
Accompagnement stratégique pour vos projets en zone agricole : demandes à la CPTAQ et transfert de fermes.
Droit Immobilier
Servitudes et droits de passage ruraux et urbains. Rédaction commercial de baux agricole et transactions immobilières.
Droit Municipal
Conseils en urbanisme, réglementation municipale, infraction et taxation foncière.
Droit Environnemental
Gestion de la conformité réglementaire environnementale, demande de permis ou infractions environementals.
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L’excellence au service du territoire, au service de la ruralité
Territoire Juridique est un cabinet d’avocat dédié au droit de l’aménagement du territoire, autant en zone agricole qu’en zone urbaine. Nous accompagnons les particuliers, entreprises et municipalités dans leurs projets de développement, de protection et de mise en valeur du territoire.
Producteur acéricole et juriste, Me Fecteau connaît de l’intérieur la réalité du monde agricole et les enjeux concrets du terrain. Cette double expérience – pratique et juridique – lui permet d’offrir des conseils rigoureux, ancrés dans le quotidien des producteurs, des propriétaires et des acteurs municipaux.
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