Nos expertises
Droit agricole
Zonage Agricole
Transfert de ferme
Mise en marché
L'utilisation du territoire agricole est strictement encadrée par la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles. Toute utilisation, construction ou morcellement en zone agricole est soumise à des règles spécifiques, et une méconnaissance de celles-ci peut entraîner des délais, voire le rejet d'un projet.
Que ce soit pour une demande d'autorisation, un avis de non-conformité ou une déclaration de droits acquis ou pour la réalisation d'un projet d'agrotourisme, nous accompagnons les producteurs, entrepreneurs et particuliers dans les démarches inhérentes à ces autorisations.
Le transfert d'une exploitation agricole est une opération de plus en plus complexes qui se planifie à l'avance afin d'assurer la pérennité de nos entreprises familiales ou en préparer sa relève. Il implique de jongler simultanément avec plusieurs types actifs aux règles distinctes.
Nous accompagnons nos clients dans la rédaction de contrats, de baux, d'options d'achat et de conventions de toute nature. Nous favorisons une approche intégrée qui permet de concilier l'ensemble des nuances propres à chaque transfert et assure la viabilité à long terme des exploitations.
Au Québec, la mise en marché de la majorité des denrées agricoles sont assujettis à des plans conjoints administrés par des offices de producteurs, et doivent naviguer entre l'obtention ou le transfert de contingent, les demandes d'accréditation et les recours devant la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec.
Pour l'ensemble de ces démarches, nous accompagnons les producteurs agricoles, qu'il s'agisse de contester une décision, de négocier auprès d'office ou de comprendre leurs obligations légales en matière de mise en marché.
Une expertise en droit agricole pour protéger, structurer et développer vos activités
Le droit agricole québécois est un domaine technique où les règles encadrant le territoire, les activités et la mise en marché sont strictes, interconnectées et en constante évolution. Notre cabinet accompagne les producteurs, entrepreneurs agricoles et membres de la relève afin de sécuriser leurs projets, leurs transactions et leurs activités.
Nous intervenons devant la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ), notamment en matière de morcellement, d'aliénation, d'acquisition, de conformité et de modification d'usage agricole. Nous accompagnons également les projets porteurs en matière d'agrotourisme et de dynamisme économique régional.
En matière de mise en marché, nous pouvons soutenir les producteurs assujettis à des plans conjoints ou sous gestion de l'offre dans les secteurs laitier, porcin, acéricole, avicole, horticole, de la canneberge et des pommes de terre, incluant les démarches auprès de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec.
Nous accompagnons également les producteurs dans les dossiers de transfert de ferme, de relève agricole et de transfert non apparenté, en travaillant de concert avec des experts en fiscalité agricole. Notre accompagnement s'étend à la rédaction de promesses d'achat, d'options d'achat, de baux et de conventions adaptées à chaque situation, incluant les questions de quotas, de subventions à la relève et de structuration d'entreprise agricole.
Pourquoi choisir Territoire Juridique pour vos mandats en droit agricole?
Choisir Territoire Juridique, c’est faire appel à un cabinet spécialisé en droit agricole, qui comprend les enjeux du milieu et les règles strictes encadrant la protection du territoire agricole, la conformité réglementaire et la planification des projets essentiels à la survie et à la croissance des entreprises agricoles.
Le droit agricole est un domaine hautement encadré où la Commission de protection du territoire agricole jouent un rôle central, notamment pour les modèles émergents. Une intervention juridique permet de bien préparer les dossiers présentés devant la CPTAQ, de sécuriser les transactions, de structurer efficacement les transferts de ferme et d’assurer la conformité des projets agricoles avec la réglementation en vigueur, notamment en matière de morcellement, d’aliénation et d’usage agricole.
Notre cabinet accompagne les producteurs, entrepreneurs agricoles, membres de la relève et propriétaires fonciers à chaque étape de leurs projets agricoles, de la planification à la réalisation, ainsi que dans la protection, la transmission et la pérennité de leur entreprise.
Grâce à une approche rigoureuse et orientée solutions, nous intervenons dans l’ensemble des dossiers liés au développement et à la gestion des activités agricoles au Québec.
