Nos expertises
Droit immobilier
Rédactions de baux
Droits de passages et servitudes
Litige entre voisins
Rédaction, négociation et interprétation de baux commerciaux et agricoles afin de sécuriser vos investissements.
Accompagnement dans les dossiers de servitudes, droits de passage et accès aux immeubles afin de protéger la valeur et l'utilisation de votre propriété.
Représentation dans les conflits relatifs aux limites de terrain, empiètements, nuisances et autres atteintes aux droits de propriété.
Un accompagnement juridique complet pour vos projets immobiliers
En matière de droit immobilier, chaque décision peut avoir des conséquences importantes sur la valeur d’un immeuble, la réalisation d’un projet immobilier ou la protection de vos droits.
Notre cabinet accompagne les particuliers, entrepreneurs, promoteurs et propriétaires dans l’ensemble de leurs démarches immobilières au Québec, avec une approche rigoureuse axée sur la prévention des risques et la résolution efficace des différends.
Nous intervenons notamment dans les dossiers d’acquisition et de vente d’immeubles et de terrains, d’analyse immobilière et de vérification de titres, ainsi que dans les litiges de propriété. Notre expertise couvre également les questions de servitudes et de droits de passage, de prescription acquisitive, de bornage et de limites de propriété, de copropriété, de mitoyenneté, de conformité réglementaire et municipale, de lotissement, ainsi que les enjeux liés à l’usage de l’immeuble.
Cette approche globale nous permet d’accompagner efficacement chaque étape d’un projet immobilier, de la planification à la résolution de différends, en passant par la sécurisation juridique des transactions.

Pourquoi choisir Territoire Juridique
Les règles entourant la propriété immobilière, les servitudes, la copropriété et le développement immobilier sont complexes et évoluent constamment. Une intervention juridique permet souvent d’éviter des litiges coûteux, de sécuriser une transaction et de protéger vos investissements immobiliers.
Que vous soyez propriétaire, acheteur, vendeur, promoteur ou gestionnaire immobilier, nous mettons notre expertise en droit immobilier au service de vos projets partout au Québec.
